Description de la période budgétaire

La période budgétaire est une donnée de base requise qui décrit la dimension temporelle de votre budget. Vous pouvez la définir à la fréquence suivante :

• 1 an
• Plusieurs années
• Global

Il est lié à des fonds utilisant la même fréquence. Par exemple, si la fréquence de la période budgétaire est annuelle, elle peut uniquement être utilisée en combinaison avec des fonds qui ont la même fréquence annuelle. Les périodes budgétaires globales sont couramment utilisées pour les budgets continus non définis dans le temps et le budget de subvention externe. Pour plus d'informations, reportez-vous au chapitre 2, Leçon 1, Description des objets de données de base de la gestion budgétaire disponibles et de leur utilisation, et au chapitre 2, Sujet 2, Explication de la dérivation d'imputation.

Les périodes budgétaires annuelles doivent être distinguées de l'exercice comptable.

• La période budgétaire comporte trois dates : la date de début de validité, la date d'expiration et la date de fin de validité. La date de début de validité doit correspondre à un début (premier jour) d'un exercice comptable. La date d'expiration et la date de fin de validité doivent correspondre à la fin (dernier jour) d'un exercice comptable. Entre ces dates, les périodes budgétaires sont ouvertes ou expirées.
• Lorsque la période budgétaire n'existe pas ou n'est pas clôturée, il n'est pas possible d'enregistrer des pièces budgétaires, des engagements et des pièces réelles.
• Lorsque la période budgétaire est ouverte, il n'existe aucune restriction concernant les écritures.
• La gestion de la période expirée est décrite séparément.

Les chevauchements ne sont actuellement pas autorisés dans la même fréquence.

Dans le type de fonds, il est possible de configurer les types d'écritures autorisés dans la période budgétaire expirée (ne s'applique pas aux périodes budgétaires globales).

• Mode ouvert (version 2308) :

  Il est possible de comptabiliser de nouveaux budgets, engagements et écritures au réel dans la période budgétaire expirée.

  Exemple : vous pouvez comptabiliser une nouvelle commande d'achat dans l'exercice comptable 2023 par rapport à la période budgétaire 2022.

• Mode restreint :

  Il n'est pas possible de comptabiliser de nouveaux budgets, engagements et écritures réelles dans la période budgétaire expirée. Il est uniquement possible d'hériter de la période budgétaire dans une chaîne de pièces. Si la chaîne budgétaire modifie l'utilisation du budget, des ajustements à la hausse/à la baisse s'appliquent (voir le chapitre suivant).

  Exemple : vous ne pouvez pas comptabiliser une nouvelle commande d'achat dans l'exercice comptable 2023 par rapport à la période budgétaire 2022, mais vous pouvez comptabiliser une entrée de marchandises dans l'exercice comptable 2023 par rapport à une commande d'achat de l'exercice comptable/la période budgétaire 2022. L'entrée de marchandises hérite de la période budgétaire 2022.

Les informations suivantes décrivent les budgets, les engagements et les données réelles dans un scénario type de fin d'exercice, à l'aide du traitement du budget résiduel et des engagements à reporter avec le traitement de la période budgétaire expirée - mode ouvert.

Notez que la mise à jour de la date d'échéance peut modifier la date d'utilisation du budget en une date future. Cette date future peut ne pas être disponible lors de la première dérivation de la période budgétaire.

Exemple : les réservations de crédits avec une date comptable dans l'année 2025 avec un poste individuel échu en 2026 peuvent utiliser la période budgétaire 2025 ou 2026.

Si la routine de dérivation au moment de la première dérivation ne peut pas utiliser la date d'échéance en 2026 (par exemple, elle n'a pas été saisie), elle doit prendre la date comptable pour la dérivation qui dérivera ensuite la période budgétaire 2025.

Dans ce cas, vous recevez un avertissement et vous pouvez écraser la période budgétaire de 2025 à 2026.